Achat de voiture d’occasion : focus sur la garantie légale de conformité

L’achat des voitures d’occasion offre plusieurs avantages, dont l’économie d’argent. Même si ce sont des véhicules de seconde main, l’acheteur peut bénéficier de quelques garanties dès son achat. Il y a notamment la garantie contractuelle, la garantie légale de conformité, et bien d’autres encore. Cet article fait le point sur la garantie légale de conformité.

Petit rappel sur l’achat d’une voiture d’occasion

L’acquisition d’une voiture d’occasion n’est pas une chose simple. C’est une opération qui exige plusieurs démarches obligatoires (avant, pendant et après l’achat), notamment :

– la préparation des dossiers d’achat (pièces d’identité, certificat, carte bancaire, etc.),
– la vérification de l’état du véhicule en question (aucun défaut extérieur ni intérieur),
– la confirmation des informations fournies par le vendeur (la marque de véhicule, la version, puissance du moteur, année de mise en circulation, totale distance parcourue),
– l’examen des documents d’achat (bon de commande, facture définitive, bon de livraison).

Notez bien que l’achat de voiture auprès d’un concessionnaire est plus avantageux et plus sûr. Pour un achat à un particulier, veillez à ce que les documents suivants vous seront fournis lors de la conclusion de vente :

– l’identité complète du vendeur, incluant son nom et son adresse actuelle,
– la pièce justificative de paiement ( pour les paiements en espèces),
– le certificat de déclaration de cession, incluant la date de mise en circulation du véhicule et la distance parcourue,
– les papiers du véhicule avec certificat d’immatriculation, mentionnant clairement la date de la vente du véhicule, et la signature du vendeur,
– l’attestation administrative justifiant la vente et l’immatriculation du véhicule à son propriétaire,
– le carnet d’entretien. Pour un véhicule de plus de trois ou quatre ans, le carnet de contrôle doit être accompagné par des rapports de contrôle technique, afin que l’acheteur puisse le justifier auprès des services de contrôles.

Les démarches à suivre et les documents à fournir varient selon le pays dans lequel s’effectue l’achat de véhicule d’occasion.

Quid de la garantie légale de conformité sur l’achat de véhicule d’occasion

Tous les ans, le taux d’achat de voitures d’occasion augmente jusqu’à trois par rapport aux voitures neuves. Même si la plupart des cas se réalisent en toute facilité, beaucoup d’acheteur rencontrent des mauvaises surprises, après l’achat. Il y a notamment le défaut de carrosserie, les paperasses contenant des fraudes, des défauts cachés et bien d’autres encore. C’est pour cela qu’il est important de réaliser son achat auprès d’un vendeur professionnel et agréé, afin de jouir de la garantie légale de conformité.

En tant que nouveau propriétaire du véhicule, vous pourrez bénéficier de cette garantie pendant au moins un an. Si la durée n’est pas mentionnée sur le compromis de vente, cela veut dire que la durée est de deux ans. À cet effet, vous aurez droit d’acquérir une voiture conforme à la description (ce qui vous a été communiqué et inscrit dans tous les documents de vente).

Dans le cas où l’état du véhicule ne correspondrait pas au descriptif, vous pouvez faire une réclamation, afin de bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement sur place. Pour éviter le refus du vendeur lors de l’apparition du défaut de conformité, conservez l’annonce et tous les documents d’achat du véhicule.

Pour tout achat de véhicules neufs ou d’occasion, on vous recommande CA AUTOMOBILES – Toulouse. Créé en 2010, ce centre multimarques vous propose un large choix de véhicules d’occasion correspondant à tous les budgets. Il dispose également des véhicules neufs ou utilisés à faible kilométrage. CA AUTOMOBILES dispose d’un parc automobile, permettant de réparer et d’entretenir vos véhicules en toute sérénité. À part la vente de véhicules, ce centre réalise aussi des locations de voiture avec des conditions rentables. Grâce à sa collaboration avec un partenaire financier, tous les services proposés par ce vendeur professionnel sont adaptés à la situation de chaque acheteur et de loueur.