Pour importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’Union européenne ou hors UE, les conditions ne sont pas les mêmes. Les formalités diffèrent aussi pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion. Cet article vous informe davantage sur le fonctionnement et le coût de l’importation de voiture en France.
Paiement de l’assurance provisoire, de la TVA et de l’écotaxe
Pour faire simple, visitez le site web d’une agence auto afin de trouver votre véhicule selon vos critères, et vérifier son état. Ensuite, vous demandez à l’agence auto de s’occuper de son acheminement vers la France et de toutes les formalités y afférentes. En tout cas, vous devez connaître les démarches administratives et les différents frais impliqués.
Premièrement, vous devez souscrire une assurance provisoire pour transférer votre voiture. Son coût dépend essentiellement de la puissance fiscale du véhicule et de la durée de l’acheminement. Concernant les taxes d’importation, tout dépend de la provenance de votre voiture et de son ancienneté. La TVA est au taux de 19,6 %, et vous devez la payer en France, auprès de la Direction Générale des Finances publiques, dans les cas suivants :
- Importation d’un véhicule neuf acheté hors TVA ou avec TVA dans un autre pays membre de l’UE ;
- Importation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors UE.
Par contre, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA en France dans les situations suivantes :
- Importation d’un véhicule d’occasion acheté dans un autre pays membre de l’UE ;
- Importation d’un véhicule neuf à la suite d’un transfert de résidence.
Notez qu’un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation date de moins de 6 mois ou s’il affiche moins de 6 000 km au compteur. Pour tout véhicule d’occasion, hormis les modèles électriques, s’il est jugé polluant, quelle que soit sa provenance, le propriétaire doit s’acquitter également d’une écotaxe en préfecture.
Paiement des droits de douane
En général, les taxes douanières s’élèvent à 10 % de la valeur hors taxe de la voiture. Vous devez régler ces taxes en espèces ou en chèque auprès des services des douanes. Les droits de douane sont obligatoires quand vous introduisez en France un véhicule acheté dans un pays hors UE. Il en est de même pour tout véhicule provenant des DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
En cas de transfert de résidence en France depuis l’étranger, vous être exonéré des frais de douanes. Dans ce cas, vous devez habiter plus d’un an dans le pays de provenance, et l’achat de votre voiture ne doit pas être récent. Pour les justifier, réunissez les documents suivants :
- Facture d’achat du véhicule ;
- Attestation de résidence dans le pays hors UE ;
- Attestation de transfert de résidence en France ;
- Ancien certificat d’immatriculation de la voiture ;
- Cerfa n°10070*02 et autre document attestant que la voiture fait partie de vos biens personnels.
Contrôle technique et immatriculation du véhicule importé
La demande d’immatriculation de votre voiture importée doit être déposée dans un délai de 4 mois après son dédouanement. Les documents utiles à cet enregistrement doivent être accompagnés d’une traduction certifiée pour la compréhension de leur contenu. Ces documents sont les suivants :
- Déclaration de douane ;
- Quittance de paiement et certificat 846A délivrés par les services de douanes ;
- Quitus fiscal à retirer auprès des services des impôts dans les 15 jours suivant le transfert du véhicule ;
- Facture d’achat du véhicule ;
- Ancien certificat d’immatriculation.
Pour être immatriculée en France, votre voiture importée doit être soumise à la procédure de réception. Il s’agit d’un contrôle technique vérifiant sa conformité aux standards de mise en circulation sur le territoire hexagonal.
Une voiture immatriculée à l’étranger doit être contrôlée auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement). Il faut obtenir son certificat de conformité pour l’immatriculer. Si l’immatriculation définitive est accordée, la carte grise de votre véhicule importée sera enfin délivrée.