Le bon fonctionnement des appareils de levage ne dépend pas des obligations réglementaires, mais celles-ci s’avèrent être une technique de prévention des accidents et des mauvaises surprises. Ces obligations réglementaires imposent un contrôle périodique afin de vérifier le bon état de conservation de ces appareils. Toutefois, les enjeux de ce contrôle ne sont pas forcément communiqués, ce qui fait que seuls les utilisateurs de ces appareils les connaissent. Voici donc une foire aux questions.
Que dit la loi ?
Charges lourdes ou non, les appareils de levage ne sont pas vraiment à l’abri des accidents. Mais les autorités ont toujours fait référence aux appareils qui sont soumis à des formes énormes, dont les matériaux de construction. L’article R. 4323-23 du Code du travail, l’Arrêté du 1er mars 2004 et les Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du Code du Travail en France, réglementent les inspections régulières et récurrentes des appareils de levage et des systèmes de grue.
Pourquoi y a-t-il une obligation légale d’inspecter ces appareils ?
Les appareils de levage doivent être pratiquement irréprochables et fiables afin que les utilisateurs puissent travailler sans risque. C’est ainsi la meilleure solution que la loi a trouvé. L’article mentionné ci-dessus vise à éliminer tout risque professionnel pour tous les acteurs qui travaillent avec ou à proximité de ces engins.
Si la loi ne stipule rien, le contrôle est-il toujours nécessaire ?
En fin de compte, la loi n’est juste qu’une formalité. En vrai, les expérimentés du domaine affirment qu’il a toujours été nécessaire de faire des tests, des contrôles ainsi que toutes sortes d’inspection pour pouvoir travailler en toute sécurité. Ce qui veut dire, pour des raisons de sécurité, qu’une personne consciente doit avoir le réflexe de faire contrôler ses machines.
Y a-t-il des appareils de levage qui ne sont pas soumis à une inspection obligatoire ?
La loi a également établi une liste d’appareils de levage ne nécessitant pas une inspection. Les basculeurs associés à une autre machine, les transpalettes, les engins spécifiques pour fêtes foraines et pour parc d’attraction, les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l’appareil, toutes ces machines ne font pas l’objet d’un contrôle.
Quels sont en général les appareils qui nécessitent un contrôle ?
La liste est longue. Il existe de multiples appareils de levage dont le contrôle de la part des autorités est,fortement recommandé. L’article 2 de l’arrêté a établi une liste des équipements de travail définis comme appareils de levage nécessitant une inspection, à noter tout type de grue, les tracteurs poseurs de canalisation, les engins de terrassement, les transstockeurs avec conducteur embarqué.
Quand les contrôles doivent-ils avoir lieu ?
En général, les tests doivent avoir lieu le jour de la mise en service, avant les travaux proprement dits. Par contre, les grues et les palans qui sont fournis par un fabricant disposant d’un essai de type ou de conception existant ou encore d’une déclaration de conformité de l’Union Européenne ne doivent pas être testés avant leur première utilisation. Pour le reste, le règlement est strict, les essais sont obligatoires avant la première utilisation.
Qui sont les autorités compétentes autorisées à faire des contrôles ?
Les personnes autorisés à se charger des contrôles peuvent s’agir d’une personne qualifiée interne à l’entreprise ou bien d’un organisme tiers. Il existe également des organismes à qui les entreprises peuvent faire appel pour faire le contrôle de leurs engins. D’ailleurs, l’intervention de ces organismes est obligatoire pour certains cas. L’article mentionné ci-dessus n’est juste qu’une sélection. Il existe un bon nombre de lois qui régissent le fonctionnement de ces types d’engins.