Quels documents fournir pour un changement d'adresse sur la carte grise ?

Quels documents fournir pour un changement d’adresse sur la carte grise ?

En étant propriétaire d’une voiture ou d’une moto, vous êtes sur le point de changer de domicile pour des raisons personnelles. Votre carte grise doit être mise à jour. Ce qui signifie que vous devrez informer le ministère de l’Intérieur de ce changement en application de l’article R322-7 du code de la route. Pour effectuer cette formalité, vous aurez besoin de quelques documents. Focus dans cet article.

Les personnes concernées sur le changement d’adresse de carte grise

Puisqu’il s’agit d’une procédure très importante, il est nécessaire que les personnes ayant des voitures immatriculées effectuent ce type de changement. Vous pouvez le faire en ligne sans faire de déplacement. Par contre, pour une voiture en location, c’est la société de financement qui est le propriétaire. Néanmoins, le locataire doit l’informer de ce déménagement. Dans cette optique, c’est la société qui prend en charge les procédures de changement d’adresse sur la carte grise.

Les documents à fournir pour un changement d’adresse sur la carte grise

Pour information, la carte grise est le document qui détaille les caractéristiques de la voiture avec l’identité et la domiciliation du propriétaire. Afin de justifier votre changement de domicile, vous devrez fournir les documents suivants :

  • la carte grise ;
  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • le formulaire administratif pour effectuer le changement d’adresse ;
  • si c’est une société, une pièce d’identité du dirigeant et un extrait KBIS de moins de deux ans ;
  • les statuts et les déclarations auprès de la préfecture.

Les justificatifs de domicile acceptés pour une carte grise

Un justificatif de domicile est nécessaire pour compléter les documents pour la carte grise. Ainsi, le propriétaire doit en fournir un à son nom. La liste des documents est retreinte et vous avez le choix entre :

  • une facture de moins de 6 mois établie par un fournisseur d’énergie ou par un opérateur de téléphonie mobile ;
  • une attestation d’assurance pour le logement ;
  • une quittance de loyer de moins de 6 mois établie par un professionnel de l’immobilier ;
  • un contrat de bail ;
  • un acte d’achat d’un appartement ou d’une maison ;
  • tout ce qui concerne les impôts et les taxes foncières.

Pour une personne hébergée chez un proche ou des parents, il y a des justificatifs spécifiques pour ce genre de situation :

-La copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant ;

-Une copie de justificatif d’identité de l’hébergeant

-Une attestation sur l’honneur comprenant l’identité de l’hébergé et l’hébergeant ainsi que la date de début de l’hébergement.

Sachez que faire une fausse attestation d’hébergement pour gain de cause ou pour rendre service est un délit grave qui peut aller jusqu’à une peine de prison d’un an minimum et d’une amende de 75 000 euros. Par contre, pour les personnes qui n’ont pas de domicile fixe, elles peuvent demander une adresse de domiciliation auprès d’un centre d’action sociale dirigé par le préfet de département de votre région.

Changement d’adresse de carte grise en ligne : tout ce qu’il faut savoir

Pour des raisons différentes, vous n’avez pas le temps de vous déplacer pour suivre les procédures pour changements d’adresse pour une carte grise. Faites-le en ligne. Sur le site Cartegrise.com, vous pouvez le faire rapidement, en suivant les consignes dans le site web.

  • Pour commencer, il faut remplir les champs du simulateur avec les renseignements sur votre nouvelle résidence avec le code postal et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • Ensuite, validez et payez votre demande de changement d’adresse sur votre carte grise. Un mail vous sera envoyé pour vous donner la liste des documents pour valider les démarches nécessaires ;
  • Après, envoyez le dossier complet pour changement de domicile au centre de traitement du site web. Vous aurez une réponse au bout de 24h ;
  • Vous aurez un nouveau certificat sous pli sécurisé venant de l’imprimerie Nationale directement dans votre domicile.

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