Tout savoir sur la Taxe sur les Voitures de Société

Toutes les entreprises basées en France utilisant des véhicules particuliers sont soumises à la taxe sur les voitures de société. Toutefois, certaines conditions peuvent les épargner de cette taxe. Découvrez les essentiels à savoir sur la taxe sur les voitures de société dans cet article.

Déclaration de la taxe sur les véhicules de société 2022 (TVS 2022)

Le formulaire 2855-SD est disponible pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition pour déclarer leur TVS. Cette déclaration doit être faite avant le 15 janvier 2022 pour celles qui ont relevé cette forme de régime entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les autres entreprises peuvent remplir le formulaire 3310-A-SD courant janvier 2022.

Le formulaire pour les entreprises soumises au régime simplifié peut être téléchargé sur le site impots.gouv.fr. La remise et le paiement se font auprès de la direction des grandes entreprises ou du service des impôts des entreprises. Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

– virement pour une somme dépassant les 50 000 € ;

– chèque ;

– espèces pour une somme inférieure à 300 € ;

– télépaiement pour une déclaration faite en ligne au moyen de l’annexe n°3310A ;

– imputation de la créance fiscale.

Quant aux autres entreprises, elles sont obligées d’effectuer le paiement en ligne ou par imputation de la créance fiscale.

Barème de TVS 2022

Deux composantes constituent le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés. D’une part, tous les véhicules sont concernés par le premier barème dont le calcul varie en fonction de la catégorie du véhicule :

– pour les véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se base sur les émissions de CO2 dans le cadre du nouveau dispositif d’immatriculation ;

– pour les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 et utilisés par la société depuis janvier 2006, le calcul se base sur les émissions de CO2 dans le cadre du dispositif NEDC ;

– pour les véhicules de sociétés en dehors de ces deux cas, le calcul se base sur la puissance fiscale.

D’autre part, les différences de niveaux de pollution émis par les véhicules sont prises en compte dans le second barème. Le calcul se fait ainsi en fonction de la motorisation des véhicules et de leur année de mise en service.

Véhicules concernés par la TVS

Qu’ils aient été immatriculés en France ou pas, tous les véhicules particuliers et les véhicules à usage multiple sont concernés par la TVS. Autrement dit, cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules transportant des personnes et à ceux qui remplissent ces critères :

– la société utilise le véhicule en France, qu’il soit en location ou à mise à disposition ;

– l’immatriculation se fait au nom de la société en France ;

– le véhicule appartient au salarié, à l’associé ou au dirigeant de la société et que ses frais kilométriques sont remboursés.

Bon à savoir : la VTS ne concerne pas les associations.

Liste des véhicules exonérés par la TVS

Certains types de véhicules sont épargnés de la taxe sur les voitures de société. Voici la liste officielle établie par l’administration service public des véhicules concernés par cette exonération :

véhicules électriques qui émettent un taux de CO2 inférieur à 60 g/km ;

– véhicules hybrides qui émettent un taux de CO2 entre 60 et 100 g/km sur une durée de 8 trimestres ;

– véhicules à essence et au gaz naturel (ils sont exonérés de la première composante de la TVS) ;

– véhicules accessibles aux handicapés.

Les véhicules dédiés aux activités suivantes sont également exonérés de la VTS :

– vente ;

location ;

– transport public ;

– usage agricole ;

– usage commercial ou industriel.

Contrôle technique : peut-on se présenter avec un pare-brise fissuré ?

Le contrôle technique est un examen périodique et obligatoire pour les véhicules légers. Vous devez le passer, sinon vous ne serez pas autorisé à circuler sur la route. Et que se passe-t-il si le pare-brise est fissuré ? Pouvez-vous quand même passer l’examen de sécurité ? Les réponses tout de suite !

État du pare-brise et contrôle technique : ce qu’il faut savoir

En 2018, le contrôle technique auto a connu une reforme. Parmi les nouvelles règles, certaines concernent la visibilité et le pare-brise. Avant tout, il est important de noter qu’un pare-brise fissuré ou fêlé ne veut pas forcément dire recalage au contrôle technique. Il y a des critères bien précis qui permettent de connaître à l’avance les résultats d’un examen technique en cas de pare-brise endommagé.

En cas de fissure sur le pare-brise, une contre-visite sera obligatoire si :

– la fissure se trouve dans le champ de visibilité (dans la zone de balayage des essuie-glaces) ;

– le diamètre de la fêlure dépasse 30 cm (toute fissure débordant cette zone sera sanctionnée par une défaillance majeure). Dans ce dernier cas, vous avez 2 mois pour réparer le pare-brise de votre véhicule et le présenter pour la contre-visite. Si la fissure n’est pas dans ces deux figures, vous vous en sortirez avec un simple remarque dans le rapport ou sur le procès-verbal : pare-brise en mauvais état.

Dans tous les cas de figure, il est nécessaire de prendre les choses en main rapidement. Car, même si la fissure est, a priori, minime, le pare-brise se trouve dans un état de fragilité. D’ailleurs, il n’est pas rare qu’un petit éclat se transforme, à la longue, en une grande fissure. Dans ce cas, vous risquez d’avoir des problèmes de visibilité en conduisant et de rendre la conduite dangereuse pour vous et pour tous les usagers de la route.

Réparation de pare-brise fissuré : à qui s’adresser ?

Chaque fois que vous prenez la route avec un pare-brise fissuré, vous prenez des risques non seulement pour vous, mais aussi pour les autres usagers de la route. De ce fait, lorsque vous constatez une fissure sur votre pare-brise, pensez à le faire réparer dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, la taille de la fissure peut devenir plus importante. Certes, vous pouvez réparer vous-même l’impact de votre pare-brise en utilisant un kit de réparation disponible sur le marché. Mais pour un résultat impeccable, l’idéal est de faire appel à un professionnel tel que l’entreprise Concept Pare-Brise à Haguenau. D’ailleurs, le contrat d’assurance automobile inclut normalement une prise en charge en cas de bris de glace.

Seul un spécialiste est, en effet, capable de déterminer la solution à entreprendre après avoir vérifié l’état de la fissure. Parfois, les fissures au niveau du pare-brise ne peuvent plus être réparées, notamment si leur diamètre est supérieur à 30 cm. Dans ce cas-là, il est nécessaire de procéder au remplacement du pare-brise, qui est une opération délicate réservée aux professionnels.

Autres défaillances de pare-brise impliquant une contre-visite

L’absence de pare-brise (tout ou partie) est une défaillance majeure, cela ne surprendra personne.

Il y a aussi d’autres motifs critiques impliquant l’obligation d’une contre-visite sous 2 mois :

– Présence d’une étiquette non réglementaire dans la zone de balayage ;

– Présence d’un bandeau ou d’un film de plus de 10cm ;

– Décollement du pare-brise (ou de son joint pour les pare-brises jointés) ;

– Rayures, à la libre appréciation du contrôleur ;

– Pare-brise non conforme aux exigences ;

– Lave-glace du pare-brise inopérant.

FAQ sur le permis de conduire en ligne

L’auto-école en ligne est la meilleure solution pour ceux qui veulent passer leur permis de conduire, mais qui n’ont pas le temps pour assister aux cours présentiels. Comparé à l’apprentissage physique traditionnelle, les formations en ligne sont également moins coûteuses et plus rapides. Comment s’inscrire ? Comment se déroulent les cours ? Découvrez dans cet article plus de détails sur le permis de conduire en ligne.

Auto-école en ligne et auto-école classique : quelle différence ?

À l’instar de l’auto-école classique, les formations en ligne permettent également aux candidats au Code de la route de préparer l’examen. En effet, pour certaines personnes, il leur est impossible de se rendre dans une auto-école par manque de temps. En choisissant ce mode de formation, ils peuvent s’organiser en fonction de leur disponibilité. Il suffit de se connecter sur internet et d’utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’auto-école en ligne est également moins coûteuse. Cependant, pour passer l’épreuve du Code de la route, le candidat doit se présenter en tant que candidat libre et se charger lui-même des démarches administratives. Il doit demander un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé auprès de l’ANTS, lui permettant de s’inscrire aux épreuves du Code de la route et du permis de conduire.

En général, le délai entre la demande et l’enregistrement du NPEH peut prendre entre 3 et 4 semaines. Le candidat doit également choisir lui-même l’organisme qui doit être agréé par l’État où il souhaite passer l’épreuve du Code de la route. Ces établissements disposent d’un site internet pour permettre les inscriptions en ligne. Pour pouvoir passer l’épreuve pratique, le candidat doit aussi prendre contact avec la préfecture ou la direction départementale qui est en charge de l’organisation de l’examen. Il doit se présenter avec une voiture à double commande (il est possible d’en louer) et avec un accompagnateur le jour de l’examen.

Comment se passe les cours de conduite ?

Si l’apprentissage du Code de la route peut se faire tranquillement chez soi à n’importe quelle heure, les cours de conduite ne le sont pas. La pratique de la conduite doit effectivement se faire en compagnie d’un moniteur agréé. Le véhicule utilisé pour l’apprentissage doit également être équipé d’un deuxième système d’embrayage, d’accélérateur et de freinage.

Comment se déroule les examens ?

L’examen de permis de conduire se déroule en deux temps : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Le premier dure environ 40 minutes durant lesquelles une série de 40 questions sera posée au candidat. Il peut s’agir d’un questionnaire ou d’une question à choix multiples. Pour que le test soit validé, le candidat doit obtenir au minimum 35 bonnes réponses. Quant à l’épreuve pratique, il dure également une trentaine de minutes à compter de la mise en route du véhicule. Toutefois, l’examinateur commence l’évaluation dès le moment où vous prenez possession de la voiture. Est-ce que le candidat a pris soin d’attacher sa ceinture ? Est-ce qu’il a vérifié le rétroviseur, etc. Il est possible qu’il vous demande également de déchiffrer un panneau ou une plaque d’immatriculation afin de s’assurer que vous avez une bonne vue. Pendant le pratique, il vous demandera d’effectuer quelques manœuvres (marche arrière, créneau, etc.).

En général, il ne faut que deux jours pour savoir si l’épreuve que vous avez passée a été validée ou pas. En revanche, il faut attendre plus longtemps pour obtenir le permis de conduire. Vous devez faire une demande auprès de l’ANTS en vous rendant sur leur site internet. Toutefois, en attendant que le document officiel vous soit délivré, vous pouvez conduire un véhicule. Si jamais un policier routier vous soumet à un contrôle, il vous suffit de lui présenter une carte d’identité valide ainsi que le certificat d’examen de permis de conduire.

Quelques points à connaître avant de résilier votre assurance

Après votre première année d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance automobile. Vous n’êtes pas obligé de fournir un motif de résiliation à votre assureur. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant l’échéance annuelle pour éviter le renouvellement automatique de votre contrat. Cet article vous informe davantage sur les conditions de résiliation d’une assurance auto.

Les obligations de la première année d’engagement

En général, vous contrat d’assurance automobile vous engage sur 12 mois. Votre engagement commence alors au moment où vous avez souscrit votre offre assurance auto, et prend fin à sa date d’anniversaire. Pendant votre première année d’assurance, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans motif valable accepté par votre assureur. Voici les situations exceptionnelles pouvant justifier une résiliation anticipée :

  • Divorce, rupture du pacte civile de solidarité (Pacs) ;
  • Mutation professionnelle ou départ à la retraite ;
  • Déménagement à l’étranger ;
  • Vente de la voiture assurée ;
  • Augmentation du tarif des primes d’assurance.

Si le souscripteur utilise l’un de ces motifs pour justifier sa décision de résilier son contrat d’assurance, il n’a pas à payer les frais de résiliation.

La résiliation à l’issue de la première année d’engagement

Si vous souhaitez changer d’assureur après votre première année d’engagement, vous n’avez pas à justifier votre décision. Au cas où vous avez déjà réglé la totalité de votre prime d’assurance, votre assureur vous rembourse au prorata le nombre de mois restants.

Adressez votre demande de résiliation à votre assureur, au moins 2 mois avant la date d’échéance, pour qu’elle soit reçue à temps. Envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour des démarches plus rapides, demandez au nouvel assureur que vous sollicitez de se charger de l’envoi de votre lettre de résiliation.

La reconduction tacite

La reconduction tacite n’est autre que le renouvellement automatique du contrat d’assurance à la date de son anniversaire. Elle est activée en l’absence d’une résiliation, et elle soumet le souscripteur à la même durée d’engagement. La loi Chatel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à l’assuré, lui rappelant la reconduction tacite de son contrat.

Vous êtes alors prévenu au plus tard 15 jours avant l’échéance de votre contrat d’assurance auto. En ce sens, si vous décidez de mettre fin à votre engagement, votre assureur doit recevoir votre lettre de résiliation avant ce délai de 15 jours. En cas de retard, vous pouvez toujours résilier, mais l’assureur vous impose des frais de pénalités.

La résiliation en l’absence de notification

Si vous ne recevez pas l’avis d’échéance vous notifiant le renouvellement automatique de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez résilier sans condition. Si tel est le cas, votre demande de résiliation est acceptable sans frais de pénalités, même si la reconduction tacite de votre contrat est déjà en cours.

Au cas où votre assureur rejette votre demande, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Il s’agit d’un délai supplémentaire de 8 jours que vous accordez à votre assureur pour régulariser votre situation. Ce délai passé, si votre résiliation est encore refusée, saisissez le tribunal judiciaire ou les autorités locales. Tout jouera en votre faveur dès que vous évoquez l’absence d’avis d’échéance comme motif de votre résiliation tardive.

La loi Hamon et la loi Chatel en assurance automobile

La loi Hamon et la loi Chatel encadrent la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, y compris l’assurance extension de garantie. La loi Hamon, aussi appelée loi de consommation donne droit à l’assuré de changer d’assurance sans condition, après la première année d’engagement.

En cas d’abonnement de 12 mois déjà réglé, les mois restants à partir de la prise en effet de la résiliation sont remboursables. La loi Chatel, quant à elle, impose à l’assureur l’envoi d’une notification avant le renouvellement automatique du contrat d’assurance automobile.

Import de voiture : fonctionnement et coût

Pour importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’Union européenne ou hors UE, les conditions ne sont pas les mêmes. Les formalités diffèrent aussi pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion. Cet article vous informe davantage sur le fonctionnement et le coût de l’importation de voiture en France.

Paiement de l’assurance provisoire, de la TVA et de l’écotaxe

Pour faire simple, visitez le site web d’une agence auto afin de trouver votre véhicule selon vos critères, et vérifier son état. Ensuite, vous demandez à l’agence auto de s’occuper de son acheminement vers la France et de toutes les formalités y afférentes. En tout cas, vous devez connaître les démarches administratives et les différents frais impliqués.

Premièrement, vous devez souscrire une assurance provisoire pour transférer votre voiture. Son coût dépend essentiellement de la puissance fiscale du véhicule et de la durée de l’acheminement. Concernant les taxes d’importation, tout dépend de la provenance de votre voiture et de son ancienneté. La TVA est au taux de 19,6 %, et vous devez la payer en France, auprès de la Direction Générale des Finances publiques, dans les cas suivants :

  • Importation d’un véhicule neuf acheté hors TVA ou avec TVA dans un autre pays membre de l’UE ;
  • Importation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors UE.

Par contre, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA en France dans les situations suivantes :

Notez qu’un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation date de moins de 6 mois ou s’il affiche moins de 6 000 km au compteur. Pour tout véhicule d’occasion, hormis les modèles électriques, s’il est jugé polluant, quelle que soit sa provenance, le propriétaire doit s’acquitter également d’une écotaxe en préfecture.

Paiement des droits de douane

En général, les taxes douanières s’élèvent à 10 % de la valeur hors taxe de la voiture. Vous devez régler ces taxes en espèces ou en chèque auprès des services des douanes. Les droits de douane sont obligatoires quand vous introduisez en France un véhicule acheté dans un pays hors UE. Il en est de même pour tout véhicule provenant des DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).

En cas de transfert de résidence en France depuis l’étranger, vous être exonéré des frais de douanes. Dans ce cas, vous devez habiter plus d’un an dans le pays de provenance, et l’achat de votre voiture ne doit pas être récent. Pour les justifier, réunissez les documents suivants :

  • Facture d’achat du véhicule ;
  • Attestation de résidence dans le pays hors UE ;
  • Attestation de transfert de résidence en France ;
  • Ancien certificat d’immatriculation de la voiture ;
  • Cerfa n°10070*02 et autre document attestant que la voiture fait partie de vos biens personnels.

Contrôle technique et immatriculation du véhicule importé

La demande d’immatriculation de votre voiture importée doit être déposée dans un délai de 4 mois après son dédouanement. Les documents utiles à cet enregistrement doivent être accompagnés d’une traduction certifiée pour la compréhension de leur contenu. Ces documents sont les suivants :

  • Déclaration de douane ;
  • Quittance de paiement et certificat 846A délivrés par les services de douanes ;
  • Quitus fiscal à retirer auprès des services des impôts dans les 15 jours suivant le transfert du véhicule ;
  • Facture d’achat du véhicule ;
  • Ancien certificat d’immatriculation.

Pour être immatriculée en France, votre voiture importée doit être soumise à la procédure de réception. Il s’agit d’un contrôle technique vérifiant sa conformité aux standards de mise en circulation sur le territoire hexagonal.

Une voiture immatriculée à l’étranger doit être contrôlée auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement). Il faut obtenir son certificat de conformité pour l’immatriculer. Si l’immatriculation définitive est accordée, la carte grise de votre véhicule importée sera enfin délivrée.