Qui doit payer le taxe malus sur les voitures polluantes?

Le malus écologique ou la taxe malus est une majoration qu’on ajoute au coût de la carte grise. Il porte sur une pénalisation de l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France, qui émet de fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ce type de taxation écologique a pour but de réduire le nombre de véhicules les plus polluants et de lutter contre le réchauffement climatique.

Le barème de l’écotaxe en 2022

L’État sanctionne l’acquisition ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) d’un véhicule qui a un niveau de pollution important. Cette taxe est valable pour les voitures particulières de type VP neuves qui correspond à la case J.1 de la carte grise. Elle concerne également l’achat de véhicules d’occasion à l’étranger, et jamais immatriculés en France. Cette taxe s’ajoute au coût que le propriétaire du véhicule doit payer au moment de l’immatriculation pour obtenir un certificat d’immatriculation.

Les véhicules qui ont fait objet d’une réception communautaire (certification CE) sont soumis au paiement du malus écologique. Le montant dépend de leur taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru.

Le barème du malus écologique 2022 est divisé en 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre. Le montant de cette écotaxe varie entre 50 € et 40 000 €. Sans réception CE, le propriétaire du véhicule est tenu de payer une écotaxe dont le calcul se fait à partir de la base du nombre de chevaux fiscaux (CV). Cette somme peut varier entre 1 000 à 40 000 €. Les barèmes font l’objet d’une révision chaque année. Pour connaître celui qui correspond à votre véhicule, informez-vous sur le barème en vigueur l’année de la première immatriculation. C’est la seule date qui est considérée pour le calcul de la taxe.

La prise en charge des malus sur les voitures polluantes

Le malus écologique, ou écotaxe, est incontournable que ce soit pour une voiture neuve ou un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ou en France.

Pour les voitures neuves, comme nous l’avons mentionné précédemment, le premier acquéreur s’acquitte des frais y afférents lorsqu’il effectue une demande de carte grise.

La taxe CO2 est par contre supprimée pour les véhicules d’occasion au même titre que la taxe additionnelle sur les véhicules à forte puissance et la taxe annuelle des véhicules polluants.

Toutefois, si une personne décide de se procurer un véhicule qui émet moins d’émission de gaz ou de substances polluantes, elle pourra bénéficier d’un bonus écologique. Et si cet achat découle de la mise au rebut d’un vieux véhicule, le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion.

Donc, pour ne pas avoir à payer des malus, il est conseillé de se procurer un véhicule  « propre » et qui diffuse des émissions de CO2 inférieures à 128 g/km. Par ailleurs, les familles nombreuses qui ont au minimum trois enfants à charge ont droit à un abattement équivalent à 200kilos par enfant à raison d’un véhicule par foyer. Cet abattement est seulement valable pour un véhicule qui a au moins cinq places.

Malus lié au poids des véhicules

A partir de janvier 2022, les personnes citées précédemment doivent s’acquitter d’un malus qui correspond au poids et à l’émission de CO2. Mais le total du montant à payer ne doit pas dépasser le plafond des 40 000€ préalablement définis. Ce dernier est fixé à 50 000€ en 2023.

Voici quelques taxes liées au poids :

  • pour un véhicule pesant 1.801 kilos, la taxe à payer sera de 10 euros

  • pour un véhicule pesant 1.869 kilos, il faudra payer une taxe de 690 euros

  • pour un véhicule pesant 1.953 kilos, la taxe sera de 1.530 euros.

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