Quels sont les éléments à fournir pour une déclaration d’accident de véhicule ?

Quels sont les éléments à fournir pour une déclaration d’accident de véhicule ?

Tout accident de véhicule ou sinistre doit être déclaré à votre assureur. Que l’accident ait concerné un, plusieurs autres véhicules ou aucun, qu’il s’agisse d’un accident matériel ou corporel, la déclaration doit être faite dans les plus brefs délais. Rappel des éléments à fournir pour déclarer un accident de la route et faire valoir son contrat d’assurance automobile.

La déclaration de sinistre

Des modèles de lettre de déclaration de sinistre auto que vous pouvez copier ou télécharger sont disponibles sur Internet. Cette déclaration peut aussi être remplacée par le formulaire « déclaration » dans le livret de constat à l’amiable. Doivent figurer dans ce document le lieu, la date, l’heure et les circonstances du sinistre, les dégâts occasionnés, les difficultés rencontrées lors de la rédaction du constat à l’amiable ainsi que le lieu où se trouve le véhicule (garage, carrossier ou autre). Il va sans dire que la voiture ne doit pas être réparée avant que l’équipe de l’assurance n’ait réalisé l’expertise et l’évaluation des réparations. Autrement, vous risquez de ne pas être indemnisé correctement. Une fois que c’est fait, vous pouvez confier la réparation du véhicule à l’équipe compétente et qualifiée du GARAGE LALLEMAND.

Il est indispensable de prévenir son assureur, selon les moyens mentionnés dans le contrat, qui peuvent varier d’un assureur à un autre :

  • par mail ;
  • par SMS ;
  • via un courrier recommandé AR ;
  • via une application mobile ;
  • depuis votre espace client sur le site web de l’assureur ;
  • en remettant en mains propres la déclaration à un représentant local de l’assureur.

Le constat à l’amiable

Engageant chaque conducteur des véhicules concernés, le constat à l’amiable est un moyen de régler rapidement les éventuels litiges en rapport avec l’accident. Il doit comporter toutes les informations nécessaires à l’identification des personnes impliquées ou lésées (noms, prénoms, adresses, contact, date d’obtention du permis de conduire) et des témoins. La date, l’heure, le lieu précis, la nature, les causes et les circonstances du sinistre, ainsi que la nature des dommages subis y seront mentionnés afin de relater en détail les circonstances de l’accident. Les coordonnées et références des assureurs doivent également y figurer. Il est possible de le rédiger sur un papier libre s’il n’y a pas de formulaire de constat à l’amiable.

Si toutefois il y a un désaccord sur le partage des responsabilités, il est plus que prudent de ne signer aucun constat à l’amiable avec la ou les autres parties. Si cela se produit, transmettez votre version des faits, signée, à votre assureur. Un schéma des lieux et toute autre information utile viendront au verso pour la compléter.

Le procès-verbal de constatation de l’accident

S’il y a eu des blessés, la police ou la gendarmerie peut établir un procès-verbal de constatation de l’accident. Les coordonnées de l’unité des forces de l’ordre (commissariat de police ou brigade de gendarmerie, le nom de la commune avec code postal) l’ayant établi sont alors à mentionner auprès de l’assureur.

S’il n’y a eu que de légères blessures, ou que les forces de l’ordre ne sont pas intervenues, le procès-verbal n’est pas requis. Une mention au constat à l’amiable de l’état civil et de l’adresse des blessés, en précisant leur statut (piétons, cyclistes, passagers du véhicule adverse ou du vôtre), sera suffisante.

Des éléments en plus

Des photographies des véhicules impliqués faites sur les lieux de l’accident (de préférence prises avant l’intervention des secours) peuvent être jointes aux éléments ci-dessus.

Des témoignages de tierces personnes (qui ne sont pas passagers des véhicules impliqués) sur les circonstances du sinistre peuvent appuyer les déclarations. Relever l’identité et les coordonnées des témoins est essentiel dans cette démarche.

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