En France, une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qu’elle possède ou qu’elle utilise dans tous le pays. Plus précisément, elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Toutefois, le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules et la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour vous parler davantage de la fiscalité sur les voitures de société, retrouvez dans les lignes ci-dessous un petit tour d’horizon sur le sujet ! C’est parti !
Généralité de la taxe sur les véhicules de sociétés
D’une manière générale, la TVS est due par toutes les entreprises qui possèdent ou louent une voiture particulière, dont la carte grise mentionne « VP », et le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est lié aux émissions de CO2 ou à la puissance fiscale. Ainsi, depuis 2009, son calcul s’articule autour de deux barèmes. Le premier s’applique aux véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et dont l’utilisation dans l’entreprise a eu lieu à compter du 1er janvier 2006. Il est exprimé en gramme par kilomètre, à chaque taux d’émission d’un véhicule correspond un tarif (de 2 à 19 €). Pour les voitures mises en circulation avant le 1er juin 2004 ou utilisées dans l’entreprise avant le 1er janvier 2006, le second barème est fonction de la puissance fiscale exprimée en chevaux. En effet, de 4 chevaux et moins à plus de 16, ce barème comprend cinq tranches avec des tarifs allant de 750 à 4 500 € par an. En somme, ils sont valables huit trimestres après la première mise en circulation, à noter les exonérations partielles ou totales prévues pour les automobiles fonctionnant au GNV, GPL, super-éthanol E85 (si première immatriculation après le 1er janvier 2007), ou équipées d’une motorisation hybride.
Suppression de la TVS et naissance de deux nouvelles taxes
Depuis le 1er janvier 2022, il est important de savoir que la taxe sur les véhicules de société (TVS) est supprimée. Cependant, la suppression de la TVS a donné le jour à deux nouvelles taxes, entrées en vigueur pour ce début d’année. Ces deux nouvelles taxes sont la taxe annuelle sur l’émission de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
La taxe annuelle sur l’émission de CO2
En ce qui concerne la taxe sur l’émission de CO2, il est important de savoir que celle-ci s’applique et diffère principalement en fonction du véhicule. D’un coté, elle s’adresse aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation et d’un autre coté, elle concerne les véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation. En gros, les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation sont les véhicules immatriculés ayant été homologués conformément au protocole WLTP (en France, la 1ere immatriculation de ces véhicules est délivrée depuis le 1er mars 2020, sauf pour ceux dont les émissions de CO2 n’ont pas pu être déterminées). Pour ces derniers, le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est déterminé selon les émissions de dioxyde de carbone, exprimées en grammes par kilomètre. D’une manière générale, lorsque les émissions sont inférieures à 21 grammes par kilomètre, le tarif est nul. En revanche, lorsqu’elles sont supérieures ou égales à 21 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 269 grammes par kilomètre, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre. Par ailleurs, les véhicules ne relevant pas de ce nouveau dispositif sont les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, la taxe sur les émissions de CO2 est égale au montant déterminé en fonction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs.
La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule
D’une manière générale, le tarif de cette taxe est calculé en fonction de l’ancienneté du véhicule et du type de carburant utilisé. Il est compris entre 70 à 600 euros. Avant d’appliquer le barème de la taxe, il convient de déterminer le coefficient d’affectation du véhicule à des fins économiques. Le montant de la taxe est constitué par le produit de ce coefficient et du montant issu du barème.
À présent vous savez tout sur la taxe sur les véhicules de société. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets !