La réglementation relative aux véhicules pour auto-école

La réglementation relative aux véhicules pour auto-école

Les véhicules constituent les gagne-pain des auto-écoles. Afin de garantir la sécurité des moniteurs, celles des élèves et des autres usagers de la route, il faut que le véhicule soit en règle. Toute voiture destinée à l’enseignement professionnel de la conduite doit respecter des conditions incontournables.

L’autorisation de mise en circulation des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite

Délivrée sous la forme d’une mention spéciale inscrite sur le certificat d’immatriculation, l’autorisation de mise en circulation est obligatoire pour tout véhicule à moteur destiné à l’enseignement professionnel de la conduite. En effet, le document mentionne que c’est une voiture-école. Cependant, les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds à moteur sont exclus. Afin de l’obtenir, il faut présenter un certificat de conformité du constructeur, un procès-verbal de réception à titre isolé, et la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation. Pour sa mise en marche, votre voiture-école doit être bien équipée avec des pneus de marque de qualité au meilleur prix.

Caractéristiques des voitures utilisées pour la formation

Véhicules de série, ils doivent comporter au moins quatre places assises. Les voitures destinées pour la formation à la catégorie B doivent avoir été mises pour la première fois en circulation depuis moins de sept ans. Pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, la mise en circulation est de moins de 16 ans. En outre, ils doivent comporter un volant situé au poste de conduite, un dispositif de double commande de freinage et de débrayage, deux rétroviseurs extérieurs réglés pour être utilisés par l’élève et deux autres réglés pour être utilisés par l’enseignant, et un dispositif de double commande d’accélération. Si vous achetez un véhicule sans double commande, il faut demander à l’ancien propriétaire une adaptation réversible d’une voiture particulière ou d’une camionnette usagée pour la dépose des équipements d’auto-école.

Les véhicules sont par ailleurs munis de panneaux d’inscription visibles portant une des mentions suivantes : auto-école, voiture-école, véhicule-école. Les panneaux doivent se placer soit sur le toit, soit à l’avant et à l’arrière. Les véhicules automatiques doivent répondre aux conditions susvisées, à l’exception du double dispositif de débrayage.

Contrôle technique

Étant soumis au contrôle technique, la voiture-école doit répondre aux conditions requises. Sa date d’échéance reste identique à celle des véhicules standard : 4 ans pour les voitures neuves, puis tous les 2 ans après le premier contrôle. L’équipe de contrôleurs vérifie la signalisation du véhicule et les équipements comme le rétroviseur intérieur complémentaire, le rétroviseur extérieur complémentaire, la double commande manuelle, la double commande accélérateur, la double commande freinage, et la double commande débrayage. Ce contrôle de la mécanique du véhicule nécessite la vérification de plusieurs points de sécurité sur une automobile. Un document officiel sera remis pour valider votre véhicule-école.

Les défaillances constatées sur votre automobile peuvent être mineures, majeures ou critiques. Si elles sont mineures, elles n’entraînent aucune obligation de réparation. Si elles sont majeures, vous devez réparer votre voiture et repasser une contre-visite. Les défaillances critiques entraînent l’immobilisation immédiate du véhicule. Si toutefois une réparation est nécessaire, ou si vous avez besoin d’un dépannage, l’entreprise familiale REUNION TOUS PNEUMATIQUE se rapprochera de vous puisqu’elle possède une flotte de véhicules dédiés au dépannage et au montage de pneu pour voiture léger et utilitaire. Si vous avez des soucis de parallélisme, son centre de montage de pneus est équipé d’appareils adaptés pour régler le problème.

Les réglementations relatives aux véhicules pour auto-école visent à éviter les conséquences d’un éventuel accident de la route. Les voitures qui ne suivent pas ces règles peuvent être soumises à de lourdes sanctions. Votre véhicule-école peut même faire l’objet d’une immobilisation. Rapprochez-vous de la préfecture la plus proche de votre domicile pour connaître les formalités à accomplir.

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