Étiquette : carte grise

Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, est un document comportant le nom du propriétaire, son adresse et le numéro d’immatriculation du véhicule. Comme chaque véhicule ne possède qu’une seule carte grise, celle-ci est valable durant toute la durée de son utilisation. Inutile de préciser que ce document officiel est impératif pour tout propriétaire de véhicule à moteur, que ce soit pour la souscription à une assurance auto ou pour la mise en vente dudit véhicule. En effet, la loi est claire à ce sujet : avant de pouvoir circuler, tous les véhicules à moteur, qu’il s’agisse de voitures particulières, camion, moto ou scooters (y compris les moins de 50 cm³) et autres doivent faire l’objet d’une immatriculation dans le fichier de gestion centralisée des immatriculations de véhicules.

La déclaration de perte

En cas de perte, ou de vol, de la carte grise, vous devez le signaler auprès des autorités compétentes en remplissant un formulaire de déclaration. Sachez que vous avez un mois pour faire vos démarches. Le cas échéant, vous risquez d’être sanctionné et il vous sera impossible de pouvoir obtenir une nouvelle carte grise ou de vendre le véhicule.
La déclaration de perte vous protégera légalement en cas d’utilisation malveillante de vos papiers. Pour effectuer votre déclaration remplissez le formulaire cerfa n°13753*04. Ce document, dûment complété et signé comporte deux volets de récépissé. Le premier est une autorisation de circuler sans carte grise pendant un délai d’un mois car comme vous l’avez compris, circuler en l’absence de la carte grise vous expose à des sanctions, généralement sous la forme d’une amende. Le deuxième volet du recepissé vous permettra de demander un duplicata de la carte grise.

La demande de duplicata

La demande s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un prestataire habilité. À noter que cette demande peut uniquement être initiée par le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise perdue. Pour une voiture en location ou en leasing, Il faudra signaler la perte de la carte grise au loueur afin qu’il s’occupe de la démarche. Pour effectuer votre demande:
– Accédez à votre espace personnel ANTS et choisissez la rubrique “Refaire ma carte grise” ;
– Complétez le formulaire en ligne et joignez les pièces justificatives au format numérique ;
– Enfin, payer le prix du duplicata par carte bancaire. Ce prix s’élève à 13,76€, cependant, pour les véhicules immatriculés au format FNI, il ne coûte que 2,76€.
À l’issue de cette démarche, le titulaire recevra un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de sa demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui permettant de circuler légalement pendant un mois. Sachez que le duplicata est toujours envoyé directement à domicile, sous pli sécurisé, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Il aura la même valeur que l’original et n’aura pas de date de validité.

Quels sont les documents à fournir auprès de l’administration ?

– Formulaire Cerfa n°13570*05 de demande de duplicata et le numéro d’immatriculation du véhicule ;
– Attestation d’assurance du véhicule concerné et une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois et une déclaration de perte, c’est-à-dire le formulaire cerfa n°13753*04 ;
– Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est nécessaire. En effet, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande de duplicata de carte grise. Par conséquent, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique. Dans ce cas de figure, une fiche d’identification du véhicule, délivrée par le Ministère de l’Intérieur vous sera nécessaire. Ce document officiel vous permettra de passer un contrôle technique au vu de l’obtention du duplicata de carte grise. Autrement dit, la fiche d’identification du véhicule peut remplacer la carte grise pour passer un contrôle technique.